28 170 Saint-Maixme-Hauterive
Tél : 02 37 51 68 06
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Liste des délibérations du conseil municipal du 16 juin 2025
Liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 16 juin 2025
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - PROLONGATION
CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) OBJET : CREATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DIGESTAT EMPLACEMENT : LES MURAILLES - 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE AVIS COMPLET CI-JOINT LE 11/06/2026 NOUVEL AVIS DU 09/07/2025
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - ALIENATION PARTIE DU CR N°13
Avis d'enqête publique : en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural n°13 (chemin du Recoquillier à Saint-Léonard)